Mentions Légales

Le site internet accessible à l'adresse www.vigirep.com est édité par la société :

Conformément à l'article 9 du Code du numérique béninois, le Site est hébergé par :

Le directeur de la publication du Site, au sens de l'article 264 du Code du numérique, est Monsieur Sophonie KOBOUDE, en sa qualité de Président de VIGIREP SAS.

Toute correspondance relative au contenu éditorial du Site peut lui être adressée par courriel à : [email protected].

4.1 — Étendue des droits

L'ensemble des éléments composant le Site — incluant sans que cette énumération soit limitative la dénomination « VIGIREP », la marque VIGIREP, le « Score VIGIREP™ », les logos, slogans, chartes graphiques, textes, photographies, illustrations, vidéos, sons, bases de données, algorithmes propriétaires, interfaces, codes source et architecture du Site — est la propriété exclusive de VIGIREP SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'usage.

Ces éléments sont protégés au titre de l'Acte uniforme OHADA, des Annexes de l'Accord de Bangui révisé administré par l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), du Code du numérique béninois et de la loi n° 2005-30 du 5 avril 2006.

4.2 — Marque VIGIREP et Score VIGIREP™

La marque VIGIREP fait l'objet d'un dépôt en cours auprès de l'OAPI dans les classes utiles au service. Le « Score VIGIREP™ » constitue un actif propriétaire de VIGIREP SAS.

4.3 — Interdictions

Sont notamment prohibés sans autorisation écrite préalable :

• L'extraction, la réutilisation et la republication de tout ou partie du contenu du Site
• Le scraping automatisé, l'aspiration ou l'indexation non autorisée
• La rétro-ingénierie, le désassemblage ou la décompilation des éléments logiciels
• Toute utilisation des marques, logos ou signes distinctifs de VIGIREP à des fins commerciales

VIGIREP SAS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site. Les informations présentées ont une vocation purement informative et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

VIGIREP SAS décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• Pour les dysfonctionnements liés à la connexion de l'utilisateur ou à des incompatibilités matérielles
• Pour tout dommage direct ou indirect découlant de l'accès au Site ou de son utilisation

6.1 — Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. VIGIREP SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

6.2 — Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de VIGIREP SAS, ne crée pas de confusion sur la source du contenu, et que la source soit clairement identifiée.

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site fait l'objet d'une Politique de Confidentialité distincte, conforme à la loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin et au Code du numérique béninois.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le point de contact protection des données de VIGIREP à l'adresse : [email protected].

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République du Bénin et par les Actes uniformes OHADA applicables.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou (République du Bénin).

VIGIREP SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle en ligne sur le Site à la date de la consultation.

Date de dernière mise à jour : 07/05/2026